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Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

Les actions Crise-Up lundi, 06 décembre 2021 11:41

Face à la 5e vague et au rebond de l'épidémie et afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 29 novembre 2021 par le ministère du Travail.


Crise-Up vous en détaille les principales évolutions :


1. Renforcement des gestes barrières et du port du masque


Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté.

Il doit être associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 m entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en œuvre d'une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

L'employeur doit pour finir informer le salarié de l'existence de l'application « TousAntiCovid » et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.


2. Aération et nettoyage des locaux


Il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation en état de marche, en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 mn toutes les heures.

Le ministère du Travail préconise par ailleurs d'utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l'air, à des endroits caractéristiques de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation.

Pour empêcher les contaminations par contact avec les mains, l'employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage régulières, au minimum une fois par jour, des objets et points contacts que les salariés sont susceptibles de toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux communs, y compris les sanitaires.

Pour les activités qui nécessitent des échanges d'objets entre salariés, un protocole sanitaire spécifique s'applique. Il comprend le nettoyage régulier de ces objets et un lavage systématique des mains (eau et savon ou gel hydroalcoolique) avant et après utilisation des objets échangés.

Les déchets susceptibles d'être contaminés comme les masques doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.


3. Distanciation à la cantine


Dans les cantines ou restaurants d'entreprise, lorsque le masque n'est pas porté, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 m. Les convives ne doivent pas être en face-à-face. La règle des 8 m2 par salarié dans les cantines est, par ailleurs, réinstaurée. Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d'attente par exemple, la distance à respecter est d'1 m.


4. Moments de convivialité déconseillés


Les moments de convivialité (les pots de départ ou de fin d'année...) ne sont pas recommandés. S'ils sont tout de même organisés, ils doivent se faire dans le strict respect des gestes barrières, et notamment de la distance de 2 m entre chaque personne lorsque le port du masque ne peut être assuré. Les mesures d'aération du lieu doivent également être respectées.


5. Pas de retour au télétravail comme règle


Le protocole ne prévoit pas de modification en matière de télétravail. Les entreprises sont encouragées à le favoriser et à en définir les règles avec les représentants des salariés.


6. Mesures toujours en vigueur dans le protocole


  1. Les salariés vulnérables peuvent bénéficier de mesures de protections renforcées.
  2. Les salariés vulnérables particulièrement à risque lorsque le télétravail n'est pas envisageable, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu'au 31 décembre 2021.
  3. Les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements doivent présenter un passe sanitaire.
  4. L'obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico-sociaux.
  5. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail.

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